En principe, à la fin du bail, le contrat est automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions. C'est ce qu'on appelle la reconduction tacite du bail.

Cependant, si le loyer actuel est inférieur aux prix du marché, le propriétaire peut, sous certaines conditions, proposer au locataire un renouvellement du bail avec une augmentation de loyer.

Cette proposition est strictement encadrée par la loi. Par exemple, le propriétaire doit informer le locataire dans un délai précis avant la fin du bail et justifier la hausse proposée.

Le montant de l'augmentation est également soumis à des règles spécifiques, notamment en fonction de l'emplacement du logement. Des règles différentes s'appliquent selon que le logement se trouve en zone dite "tendue" ou non. De plus, au sein de ces zones tendues, certaines villes ont choisi de participer à un dispositif expérimental d'encadrement des loyers, qui impose des plafonds de loyer.

Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter une page dédiée de l'Agence Nationale pour l'information sur le logement (ANIL).

En savoir plus

Par ailleurs, pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à contacter votre ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement).

Contacter mon ADIL

Retour à la liste