Accessibilité : non conforme

L'ANIL s’engage à rendre son site internet www.observatoires-des-loyers.org , accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à www.observatoires-des-loyers.org .

État de conformité

À ce jour, n'ayant pas fait l'objet d'un audit de conformité, le site internet des observatoires locaux des loyers est considéré par défaut comme non conforme. 

Test de conformité

L’audit de conformité est en attente de réalisation.

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet  pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message www.observatoires-des-loyers.org/35/contact.htm

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits 
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région 
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits - Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07