Mentions légales

Éditeur du site

Le site observatoires-des-loyers.org est édité par l'Agence nationale pour l'information sur le logement (l'ANIL), association régie par la loi du 1er juillet 1901.

ANIL
SIRET : 304 163 983 000 30
2 boulevard St-Martin
75010 Paris
Tél. : 0 820 16 75 00
E-mail : anil@anil.org

Pour nous contacter, veuillez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus ou le formulaire de contact.

Directrice de la publication

Roselyne Conan, Directrice générale de l'ANIL

Conception et hébergement

Réalisation graphique et technique

ARTIFICA
SARL au capital de 20 000€
SIRET 402 262 570 000 37
2 rue du repos
75020 Paris
Tél. : +33 (0)1 40 09 77 12

Hébergement

OVH
SAS au capital de 10 059 500€
RCS Lille Métropole 424 761 419 000 45
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07

Gestion des données personnelles

Données de navigation internet

Les traitements de données personnelles ont pour finalité d'assurer l'échange et la diffusion d'informations auprès des internautes et permettant par exemple :

  • de répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact ;
  • de s'abonner et de recevoir la lettre d'information électronique ou des alertes ;
  • de mesurer l'audience du site (Google Analytics).

Lors de ces traitements, les informations recueillies sont les suivantes : 

  • le fournisseur d'accès de l'internaute ;
  • son adresse de protocole Internet (IP) ;
  • son nom ;
  • son prénom ;
  • son e-mail. 

Aucune information personnelle n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à son insu.

Les informations personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire, sauf si :

  • la personne exerce, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui  sont reconnus par la législation ;
  • une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Cookies

La navigation sur le site permet l'installation de "cookies" sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. 

Un Cookie est une information déposée sur votre appareil de navigation par le serveur du Site visité. Certaines parties du Site peuvent ainsi ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.

Les "cookies" permettent d'améliorer les services proposés par le site en analysant la façon dont vous l'utilisez. 

Les données ainsi obtenues visent à :

  • faciliter la navigation ;
  • permettre diverses mesures statistiques de fréquentation ;
  • sécuriser le site par exemple contre les spams ;
  • déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. Celle-ci est immédiatement anonymisée après utilisation. L'ANIL ne peut donc en aucun cas remonter par ce biais à une personne physique. 

Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies depuis les paramètres de votre navigateur. L'utilisation des cookies est optionnelle, mais recommandée

Vous pouvez vous opposer à leur présence, les refuser et les supprimer. À cette fin vous pouvez :

  • décocher la case suivante pour les désactiver sur le présent site :
  • consulter les fichiers d'aide de votre navigateur pour refuser l'installation des cookies.
  • La CNIL met également à disposition une fiche pratique pour la gestion des cookies.

Google Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de sites internet fourni par Google Inc. "Google". 
Google Analytics utilise des cookies.

Protection et droits relatifs aux données personnelles

L’ANIL met en place les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles. Il est précisé que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable depuis le 25 mai 2018), tout internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d'opposition aux traitements des données personnelles le concernant.

Ces différents droits sont à exercer soit en modifiant les paramètres de connexion (relatifs aux cookies), soit par le biais de la rubrique "Contact", soit par courrier postal à l'adresse suivante : ANIL, 2 boulevard Saint Martin, 75 010 Paris, en justifiant de son identité.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Responsabilité

Informations

Les sources des informations diffusées sur le site et couvertes par ces mentions légales sont réputées fiables et de qualité au jour de leur publication. Elles n'ont cependant aucune valeur contractuelle, et ne sont pas garanties au jour de leur consultation. 
Nous mettons tous nos moyens en œuvre afin d'offrir aux internautes un contenu exact, cependant le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur ce site le sont à titre purement informatif. Malgré tout le soin apporté à son actualisation et à la vérification des contenus, les informations mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité de l'ANIL. Ainsi, l'internaute assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.

Limite de responsabilité

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

Liens hypertextes

L'ANIL, décline toute responsabilité quant au contenu des éventuels sites externes vers lesquels ou depuis lesquels pointeraient des liens internet. Ceux-ci restent de la responsabilité de leurs propriétaires respectifs.

Flux RSS

Le site observatoires-des-loyers.org met à votre disposition des flux RSS.

RSS (Really Simple Syndication) est un format de description de données qui facilite la diffusion de fils d'informations, de façon automatisée, à l'intention des internautes, et qui favorise la syndication de contenus en permettant à d'autres sites de republier facilement tout ou partie de ces données. Ce système vous permet de diffuser en temps réel sur votre site les nouveaux contenus publiés sur ce site.

Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.