Le comité scientifique de l'observation des loyers

Une instance indépendante, garante de la qualité statistique des données produites par les observatoires des loyers 

Le comité scientifique de l'observation des loyers est une instance placée auprès du ministre chargé du logement. Il est composé de cinq experts indépendants, reconnus pour leurs compétences en statistiques et en économie du logement. Ils sont issus de formations et origines diverses afin d'assurer une multiplicité des points de vue. Les membres du comité scientifique ainsi que son président, sont nommés par arrêté du ministre chargé du logement pour un mandat de trois ans renouvelable. Le comité se réunit sur convocation du ministre chargé du logement ou de son président, au moins une fois par an.

Les membres du comité scientifique ont été initialement nommés par arrêté du du 10 novembre 2014, et renouvelés par arrêté du 3 mai 2024  du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement. Sont ainsi actuellement nommés membres du Comité scientifique de l'observation des loyers :

• M. Stéphane Gregoir (Président) ;
• M. Stéphane Gallon ;
• Mme Florence Goffette-Nagot ;
• Mme Aurélie Goin ;
• M. Daniel Wahl.

 Le comité scientifique de l'observation des loyers est garant de la qualité statistique des données diffusées par chaque observatoire des loyers. À ce titre, il valide des méthodes proposées par l'OLAP (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne), par l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) ou par ses membres concernant :

• La définition des objectifs de collecte des données, la méthode de collecte, de contrôle et de traitement des données  ;
• Les modalités de transmission des données entre les fournisseurs de données, les observatoires et l'ANIL ;
• Les règles de diffusion des résultats et de communication des données.

L'ensemble de ces prescriptions sont mises à disposition du public et peuvent être amenées à évoluer en fonction de l'évolution du réseau des observatoires locaux des loyers. Voir les prescriptions du comité scientifique.