Comment sont produites les données sur le niveau des loyers ?

Une exigence de qualité et de transparence

Les observatoires locaux des loyers du réseau appliquent un ensemble de règles permettant de produire des résultats :

  • comparables, dans la mesure où ils ont été élaborés avec les mêmes méthodes ;
  • précis, grâce à des méthodes exigeantes ;
  • largement diffusables, tout en appliquant les différentes règles de secrets (vie privée, commercial, ….).

Les règles appliquées sont celles prévues par les prescriptions méthodologiques validées par le comité scientifique du réseau et disponibles sur le site du ministère du logement.

Le parc locatif observé

Le parc de référence pour l'observation et l'analyse des loyers est constitué de l'ensemble des locaux à usage d'habitation ou à usage mixte (professionnel et habitation) - meublés ou non - occupés à titre de résidence principale à l'exception des logements sociaux (HLM/Habitation à loyer modéré et SEM/Société d'économie mixte) ou construits en maîtrise d'ouvrage d'insertion. La collecte porte sur les ménages entrants, qui ont emménagés depuis moins d'un an, comme sur les autres ménages, dont l'ancienneté d'occupation dans le logement est plus ancienne. 

La collecte et le traitement des données

Chaque observatoire détermine un découpage en différentes zones de l'agglomération observée. Le nombre d'enquêtes est déterminé en fonction de la structure du parc locatif privé de chaque zone.

Afin de garantir au mieux la représentativité des données, les observatoires enquêtent auprès des particuliers (bailleurs et locataires) et des professionnels (administrateurs de biens, agences immobilières, notaires, investisseurs institutionnels). 

Les professionnels de l'immobilier sont tenus de communiquer aux observatoires locaux agréés des informations relatives au logement et au contrat de location. Ces données peuvent être transmises directement ou par le biais d'un tiers, leur fédération professionnelle par exemple.

Toute personne intéressée (locataire ou bailleur) peut communiquer à l'observatoire local des informations relatives au logement et au contrat de location.

Les informations recueillies portent sur :

  • L'année d'emménagement du locataire dans le logement ;
  • Le loyer hors charge au 1er janvier et à la date de l'enquête ;
  • Les déterminants du loyer : surface, nombre de pièces, qualité du logement (époque de construction, équipements du logement, type de chauffage…) et adresse du logement.

Une fois la collecte de données et un certain nombre d'enrichissements et de contrôles réalisés, les observatoires locaux transmettent l'ensemble de leurs données au niveau national, pour des contrôles et traitements complémentaires dont résultent les niveaux de loyer par catégorie de logement sur leur périmètre d'observation (cf. les prescriptions méthodologiques).

Les traitements au niveau national sont effectués par l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement)  et l'OLAP (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne).

La diffusion des résultats

Dans le respect des prescriptions méthodologiques, les résultats diffusés sont assortis d'informations sur la précision des estimations ainsi que sur la distribution des loyers sur chacun des segments observés. Ils sont accessibles sous forme anonymisée à toute personne qui en fait la demande. Pour en savoir plus consulter la page dédiée à l'accès aux données.