Le comité scientifique de l'observation des loyers

Une instance indépendante, garante de la qualité statistique des données produites par les observatoires des loyers

Composition du comité scientifique

Le comité scientifique de l'observation des loyers est une instance placée auprès du ministre chargé du logement. Il est composé de cinq experts indépendants, reconnus pour leurs compétences en statistiques et en économie du logement. Ils sont issus de formations et origines diverses afin d'assurer une multiplicité des points de vue. Les membres du comité scientifique ainsi que son président, sont nommés par arrêté du ministre chargé du logement pour un mandat de trois ans renouvelable. Le comité se réunit sur convocation du ministre chargé du logement ou de son président, au moins une fois par an.

Le comité scientifique a été nommé par la Ministre en charge du logement par arrêté du 10 novembre 2014. Il est composé de :

  • M. Stéphane Gregoir (Président) ;
  • M. Stéphane Gallon ;
  • Mme Florence Goffette-Nagot ;
  • Mme Anne Laferrere ;
  • M. Daniel Wahl.

Les prescriptions méthodologiques

 Le comité scientifique de l'observation des loyers est garant de la qualité statistique des données diffusées par les observatoires. À ce titre, il valide des méthodes proposées par l'OLAP (Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne), par l'ANIL (Agence nationale pour l'information sur le logement) ou par ses membres concernant :

  • La définition des objectifs de collecte des données, la méthode de collecte, de contrôle et de traitement des données  ;
  • Les modalités de transmission des données entre les fournisseurs de données, les observatoires et l'ANIL ;
  • Les règles de diffusion des résultats et de communication des données.

L'ensemble de ces prescriptions sont mises à disposition du public et peuvent être amenées à évoluer en fonction de l'évolution du réseau des observatoires locaux des loyers. Voir les prescriptions du comité scientifique.